Le Centre de Tunis pour la liberté de la presse (CTLP) appelle au retrait immédiat du décret N°59/2014 sur l’enregistrement et le dépôt légal.
Dans une Déclaration rendue publique, mardi, le centre considère que la simple publication, dans le Journal officiel, d’un tel décret, quelques jours (le 24 janvier 2014) avant le départ du gouvernement Larayedh (29 janvier), sans consultation des parties concernées par le secteur de la presse, suscite des interrogations sur le bien-fondé de cette décision et ses desseins. Pour le Centre, cette mesure est contraire au décret-loi 115 et à la nouvelle constitution tunisienne.
Le CTLP demeure convaincu que le dépôt préalable à la publication ne peut qu’élargir le champ de la censure et du contrôle des contenus journalistiques et partant, leur instrumentalisation, lit-on dans cette Déclaration. Le décret n°59 fixe les procédures d’enregistrement et du dépôt légal. Selon ce texte, chaque imprimeur, producteur, éditeur ou distributeur doit obligatoirement enregistrer et déposer les oeuvres périodiques ou non périodiques avant de les mettre à la disposition du public.
Aussi, toutes les publications périodiques, (quotidiens, hebdomadaires, magazines, revues) doivent être soumises au dépôt légal avant leur parution.