Amnistie internationale, Human rights watch et l’association Bawsala ont appelé samedi à une profonde réforme des lois et institutions publiques pour garantir une application optimale de la constitution.
Dans une déclaration conjointe, les trois organisations soutiennent, d’ailleurs, que le défi futur pour la Tunisie consiste en l’interprétation et l’application des droits humains contenus dans la constitution et la réforme des textes qui se contredisent avec la nouvelle loi fondamentale.
Selon les signataires, les lois tunisiennes comportent plusieurs dispositions qu’il convient de mettre en adéquation avec la constitution pour garantir les libertés d’information et d’expression.
Dans leur déclaration, les organisations plaident en faveur de la suppression des dispositions contenues dans les lois ( code pénal, code de la presse) qui imposent des peines de prison « à des formes d’expression non violentes ». Elles citent en exemple, la distribution de tracts sous prétexte « qu’ils perturbent l’ordre public ou portent atteinte aux bonnes moeurs », en plus des dispositions relatives à « l’outrage à un fonctionnaire public ».
Le directeur exécutif adjoint de Human rights watch pour le Moyen-Orient et l’Afrique du nord Eric Goldstein estime dans le même document que les tribunaux, les législateurs, le ministère public et autres responsables sont désormais appelés à adapter leurs lois, politiques et mesures, aux dispositions de la constitution.
De son coté le sous directeur d’Amnistie internationale pour le Moyen-Orient et l’Afrique du nord Hassiba Haj Sahraoui met en exergue l’importance, pour la Tunisie, de se doter d’un conseil supérieur de la magistrature composé de membres élus démocratiquement et capable de travailler sans tutelle. Selon les trois organisations, la constitution contient des articles ambigus qui pourraient être utilisés pour violer des droits.
Elles considèrent que l’interdiction des atteintes au sacré, des accusations d’apostasie et de l’incitation à la haine et à la violence dans l’article 6 suscite la crainte de voir le législateur et les tribunaux l’interpréter de manière qui risquerait de pénaliser toute critique des religions et des croyances.
Elles insistent sur l’importance d’adapter la constitution et les lois nationales aux engagements internationaux de la Tunisie, soulevant « la problématique » de la primauté des traités et accords internationaux dans la nouvelle constitution.
En effet, l’article 20 stipule que les traités internationaux, approuvés par l’assemblée représentative et ensuite ratifiés, ont un rang supra-législatif et infra- constitutionnel. Les signataires de la déclaration estiment, sur un autre plan, que l’application de l’article 49 fixant les modalités relatives aux droits et libertés garantis dans la constitution et les conditions de leur exercice, est de nature à mettre fin aux violations du droit à l’expression.