Tunisie – Constitution : L’ANC approuve l’amendement des articles 19 et 4

Les députés de l’Assemblée nationale constituante, réunis en plénière, dimanche soir, ont approuvé l’amendement de l’article 19 de la loi portant organisation provisoire des pouvoirs publics.

Cet amendement prévoit que le retrait de confiance au gouvernement et aux ministres s’effectue à la majorité des 3/5 des membres de l’ANC. La plénière a, également, adopté l’amendement de l’article 4 de cette même loi, de manière à doter l’ANC de l’autonomie administrative et financière.

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