Les chefs de blocs et de groupes de députés ont décidé dimanche d’annuler les amendements introduits dans les articles 6 et 19 de la loi portant organisation provisoire des pouvoirs publics, et ce, après leur adoption samedi en séance plénière.
Cette décision intervient après un désaccord avec le Quartette parrainant le Dialogue national, a révélé le constituant Mohamed Tahar Ilahi (député hors groupe).
La commission de la législation générale tient actuellement une réunion pour réexaminer les amendements des articles 6 et 19.
Il est à noter qu’un différend a eu lieu entre le Quartette parrainant le Dialogue national et l’Assemblée nationale constituante au sujet de l’article 19 qui stipule que le retrait de confiance au gouvernement est voté à la majorité des 3/5 des membres de l’ANC, alors que le retrait de confiance à un ministre ou plus peut se faire à la majorité absolue (50+1).
Cependant, le quartette est attaché à ce que le retrait de confiance au chef du gouvernement et aux ministres se fasse à la majorité des 3/5 des membres de l’ANC.
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