L’Assemblée nationale constituante (ANC) a adopté, samedi soir, en plénière, les amendements des articles 6 et 19 de la loi constitutive n°6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics.
Approuvé par 113 élus contre 35 objections et 18 abstentions, l’article 6, amendé, porte sur l’ajout d’un alinéa qui consacre « l’autonomie administrative et financière de l’Assemblée nationale constituante ». Adopté, après amendement, à 116 voix contre 42 oppositions et 16 abstentions, l’article 19 prévoit comme suit :
– Le retrait de confiance au gouvernement est voté à la majorité des 3/5 des membres de l’Assemblée nationale constituante (ANC),
– Le retrait de confiance à un ministre ou plus n’est possible qu’à la majorité absolue (50%+1),
– Le retrait de confiance au gouvernement à la majorité des 3/5 arrive à expiration la date de l’organisation des élections qui ne doit pas dépasser au plus tard l’an 2014. Au-delà de cette échéance, c’est la majorité absolue qui sera adoptée.