Une proposition d’amendement de l’article 6 de la loi portant organisation provisoire des pouvoirs publics devra être discutée, samedi soir, à l’Assemblée nationale constituante (ANC) dont les travaux ont démarré, en plénière, vers 17H30.
Selon cette proposition, un alinéa sera ajouté à l’article 6, en vertu duquel « l’ANC bénéficie de son autonomie administrative et financière ». Rejetant cette proposition d’amendement, des députés du bloc démocratique ont estimé que sa validation semble être une contrepartie exigée à la révision de l’article 19 relatif au retrait de confiance au gouvernement.
A la demande du bloc démocratique, la séance a été levée pour 15 minutes pour concertation autour de cette proposition. « Nous avons été surpris par cette proposition, surtout que le bureau de l’ANC s’est engagé, ce matin, à ne pas discuter cet amendement », a lancé Salma Baccar, membre du groupe démocratique.
« Si cet amendement est adopté, les indemnités de logement des députés, gelées en vertu d’une décision du tribunal administratif, seront débloquées », a indiqué Ali Bechrifa, membre du groupe démocratique, précisant que ces indemnités dont le montant s’élève à 5 millions de dinars, risquent de peser lourd face la conjoncture actuelle. En dépit de ce refus, le président de l’ANC Mustapha Ben Jaafar a soumis cette proposition au vote. 90 élus ont voté pour la discussion de la proposition contre 52 oppositions et 29 abstentions.
Plus> En direct de l’ANC: La nouvelle constitution, article par article