L’Assemblée nationale constituante a discuté, samedi soir, une proposition d’amendement de l’article 19 de la loi portant organisation provisoire des pouvoirs publics.
En vertu de ces amendements :
– Le retrait de confiance au gouvernement sera voté à la majorité des 3/5 des membres de l’Assemblée nationale constituante (ANC),
– Le retrait de confiance à un ministre ou plus n’est possible qu’à la majorité absolue (50% + 1),
– Le retrait de confiance au gouvernement à la majorité des 3/5 arrive à expiration la date de l’organisation des élections qui ne doit pas dépasser au plus tard l’an 2014. Au-delà de cette échéance, c’est la majorité absolue qui sera adoptée.
« Le bloc du Congrès pour la République rejette l’amendement de l’article 19 », a affirmé l’élu Abdelwaheb Maatar, affirmant que la petite Constitution ne peut pas être amendée par une loi organique avec cette célérité.
Dans une déclaration rendue publique, aujourd’hui, le Congrès pour la République estime que tout amendement qui prévoit le retrait de confiance au gouvernement à la majorité renforcée ne fait que dépouiller l’ANC de ses prérogatives et compromettre le principe d’équilibre entre les institutions et les pouvoirs.
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