Tunisie – ANC : L’article 6, retour à la case départ ?

Le vote, mardi soir, en plénière, de l’article 6 du projet de Constitution a été reporté, faute de compromis. Le projet d’amendement sera soumis une nouvelle fois à la réunion des présidents des groupes parlementaires pour être réexaminé.

Il est mentionné dans le projet d’amendement de l’article 6 que l’Etat s’engage à diffuser les valeurs de modération et de tolérance et à protéger les symboles sacrés contre toutes atteintes. Les accusations d’apostasie ainsi que l’incitation à haine et à la violence sont interdites.

Cet amendement, signé par les groupes Ennahdha, CPR et démocrate, a été rejeté par le groupe WAFA et trois autres formations.

D’autre part, les articles 80, 81, 117, 118 et 119 ont été adoptés, mardi, par l’Assemblée nationale constituante, après ajout des modifications proposées par les présidents des groupes parlementaires.

D’autres changements ont été introduits dans le préambule dont l’appellation de la « Révolution de la liberté et de la dignité, 17 décembre 2010 – 14 janvier 2011 ».

L’article 73 devrait être remis sur le tapis et ré-présenté au vote avec texte modifié après le mouvement de contestation de certains élus de l’Assemblée

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