Une pétition a été lancée par des députés indépendants et hors groupes pour demander le réexamen de l’art. 73 du projet de Constitution relatif aux critères de candidature à la présidence de la République, adopté lundi avec 111 voix.
La pétition a été signée par 47 députés jusqu’ici, a indiqué Abderrazek Khallouli, député indépendant à l’Assemblée nationale constituante(ANC).
Les signataires de la pétition veulent ainsi exprimer leur rejet de la mouture définitive dudit article, précise Khallouli. L’article 73 dispose que
« la candidature à la Présidence de la République est un droit pour tout électrice ou électeur tunisien de naissance, dont la religion est l’islam. Le jour du dépôt de candidature, le candidat doit être âgé au minimum de 35 ans.
Le candidat binational doit s’engager à se défaire de la deuxième nationalité en cas de victoire à l’élection présidentielle. Le candidat doit recueillir la signature d’un certain nombre de membres de l’Assemblée des Représentants du Peuple ou des présidents des conseils des collectivités locales élues ou des électeurs inscrits conformément à la loi électorale ».
Selon Khallouli, la pétition réclame le réexamen de cet article et le retour à la mouture initiale décidée par la commission constituante et doit être voté de nouveau en séance plénière.
D’après lui, les députés indépendants et hors groupes ont protesté contre “la manière avec laquelle l’article est passé”, d’autant qu’il a été présenté par le rapporteur général de la Constitution comme étant un article consensuel convenu par la majorité des présidents de groupes et blocs parlementaires.
S’agissant des conditions d’acceptation de la pétition, Khallouli a indiqué qu’elle ne sont pas codifiées dans règlement intérieur de l’ANC. De même qu’il n’y a pas une limite minimale ou maximale pour le nombre des députés signataires.
Toutefois, la pétition doit recueillir plus de 50 signatures pour être acceptée par le bureau d’ordre de l’ANC. Le président de l’Assemblée devra, à son tour, l’adresser au rapporteur général de la Constitution qui la soumettra aux présidents des groupes et blocs parlementaires et la présenter en séance plénière si elle est validée.
Le texte adopté (original en arabe)
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