Le député Mohamed Gahbiche (Groupe démocrate) a indiqué que les présidents des groupes parlementaires à l’ANC, réunis dans la nuit de lundi à mardi, jusqu’à une heure tardive, ont enregistré une avancée dans l’examen de plusieurs articles du projet de constitution.
Ces articles, à caractère technique, portent notamment sur la promulgation des lois, les oppositions les concernant, leur soumission au référendum et l’examen de leur constitutionnalité par la Cour constitutionnelle, a-t-il précisé dans une déclaration à l’agence TAP. Il a ajouté que la réunion n’a pas résolu les litiges autour de l’article 6 relatif à la liberté de conscience et à l’interdiction des accusations d’apostasie.
Elle a, toutefois, permis de statuer sur les articles 80, 81, 117, 118 et 119 en attendant qu’ils soient soumis pour examen en plénière. Par ailleurs et selon certains participants à cette réunion, les présidents des groupes ont convenu d’amender l’article 6, déjà adopté, sans toucher à l’essence de la notion de liberté de croyance. De son côté, l’assesseur du président de l’ANC chargé des relations avec le citoyen, la société civile et les Tunisiens à l’étranger, Badreddine Abdelkefi, a indiqué que la réunion de ce mardi devrait poursuivre l’examen des points litigieux encore en suspens. La réunion, a-t-il ajouté, devrait se pencher aussi sur le réexamen de la question du droit de grève, objet de litige, outre les articles 145 et 146 du chapitre des dispositions transitoires.