Tunisie – Constitution : Poursuite de la réunion des présidents de groupes parlementaires

La réunion des présidents de groupes parlementaires a repris ses travaux, lundi après-midi, pour tenter de trouver de nouveaux compromis sur les articles du chapitre des dispositions transitoires du projet de Constitution.

La réunion cherchera, également, des compromis autour de l’article 6 relatif à la liberté de conscience et de l’article 35 sur le droit de grève, ont indiqué les députés Sahbi Atig (Ennahdha) et Rym Mahjoub (Afek Tounes).

Selon le président du groupe Ennahdha, Sahbi Atig, la réunion portera sur l’amendement de certains articles du chapitre des dispositions transitoires. Pour sa part, la députée Rym Mahjoub (Bloc démocrate) soutient que cette réunion examinera certaines propositions d’amendements de l’article 6, présentés par des députés d’Ennahdha, du mouvement Wafa et du courant Al-Mahaba.

Ces propositions d’amendements, a-t-elle ajouté, concernent la suppression des locutions “liberté de conscience” et “criminaliser les accusations d’apostasie” de l’article 6 du projet de Constitution, et l’ajout, à ce même article, de “l’interdiction de toute atteinte au sacré”.

Par ailleurs et selon une source informée, les présidents des groupes sont parvenus, dimanche soir, à des compromis sur 12 articles, dont les articles 38, 62, 64, 73, 86, 107 et 108. Ils s’emploieront à rechercher d’autres compromis sur 7 articles avant la plénière prévue à 14h00, selon la même source. La réunion de dimanche soir n’a abouti à aucun compromis autour de l’article 6, sachant qu’une pétition, signée par une centaine de députés, circule, actuellement, dans l’hémicycle, réclamant la suppression des locutions “liberté de conscience”, “criminaliser les accusations d’apostasie” de l’article 6 du projet de Constitution et l’ajout de “l’interdiction de toute atteinte au sacré”.

Dimanche, une déclaration du Conseil islamique supérieur a été adressée aux constituants pour demander la révision de l’article 6 du projet de la Constitution et d’en supprimer particulièrement les locutions “liberté de conscience” et “criminaliser les accusations d’apostasie”.

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