Les chapitres 8 et 9 du projet de Constitution ont été adoptés samedi après-midi. Le chapitre 8 relatif à la révision de la constitution a été voté à une majorité de 170 voix.
Adopté à une majorité de 175, contre deux abstentions, l’article 140 de ce chapitre, stipule, dans sa version finale, que l’initiative de la révision de la constitution revient au président de la République ainsi qu’au tiers des députés de l’Assemblée des représentants du peuple. Il spécifie que l’initiative émanant du président de la République bénéficie de la priorité.
Une proposition d’amendement a abouti à la suppression de l’article 141. en vertu de cette proposition approuvée par 149 députés, contre 10 oppositions et 19 abstentions, les dispositions de l’article 141 seront reprises par certains articles comme suit : – Adjonction du paragraphe « il n’est pas permis d’amender cet article » aux articles 1 et 2. – Ajout de l’alinéa « aucune révision constitutionnelle ne peut porter atteinte aux acquis des droits de l’Homme et des libertés garantis par la présente constitution », à l’article 48.
Ajout de l’alinéa « aucune révision ne peut porter atteinte au nombre et à la durée des mandats présidentiels dans le sens de leur augmentation » à l’article 74.
L’article 142, adopté à une majorité de 179 députés contre une seule opposition et deux abstentions, prévoit que toute initiative de révision de la constitution est soumise par le président de l’Assemblée des représentants du peuple à la cour constitutionnelle pour avis afin de vérifier qu’elle n’ a pas pour objet les interdictions de révision telles que définies par la constitution. Il établit, en outre, que l’Assemblée des représentants du peuple examine à son tour la proposition pour approbation du principe de révision, à une majorité absolue.
L’article 143 du chapitre 9, adopté par 172 élus avec 4 oppositions et 6 abstentions, définit le préambule comme étant partie intégrante de la constitution. L’article 144 a été voté à une majorité de 132 voix contre 35 oppositions et 14 abstentions.
Il précise que toutes les dispositions de la constitution s’appréhendent et s’interprètent comme un tout harmonieux. Les travaux de la séance reprendront dimanche après-midi avec la discussion et l’adoption du 10ème et dernier chapitre du projet de constitution, et ce, après la réunion des présidents des groupes parlementaires.
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