L’Assemblée nationale constituante (ANC) a adopté, vendredi, l’ensemble des articles du projet de Constitution dans son chapitre dédié aux instances constitutionnelles (de 122 à 127).
Consacré à la composition des instances constitutionnelles, l’article 122 a été adopté, après amendement, à 176 voix contre une opposition et cinq abstentions.
L’article 123, qui définit le rôle et la composition de l’instance des élections, a été approuvé, sans amendement, à 162 voix pour, 6 contre et 9 abstentions.
L’article 124 porte sur le rôle et la composition de la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (HAICA). Il a été adopté, après amendement, à 187 voix contre une objection et trois abstentions.
Approuvé à la majorité, sans amendement, par 183 élus contre deux abstentions, l’article 125 vient définir le rôle et la composition de l’Instance des droits de l’Homme.
Dédié à l’instance du développement durable et des droits des générations futures, l’article 126 a été adopté à 149 voix contre 23 oppositions et 11 abstentions.
Quant à l’article 127, il porte sur l’instance de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption. Il a été approuvé, après amendement, à la majorité de 190 voix contre cinq abstentions.
Présidée par Mustapha Ben Jaafar, président de l’ANC, la séance plénière devant reprendre ses travaux demain samedi, à partir de 09H30.
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