L’élu d’Ennahdha à l’Assemblée nationale constituante, Zied Laadhari, a affirmé, jeudi après-midi, que les présidents des groupes sont parvenus à un « large consensus » sur l’article 103 du chapitre du pouvoir judiciaire du projet de constitution relatif aux nominations des magistrats.
Dans une déclaration à la presse, Laadhari a indiqué que le groupe démocrate a demandé un temps de concertation pour discuter de la nouvelle version de l’art.103.
Il a ajouté que la réunion des présidents des groupes reprendra ensuite ses travaux pour trancher la question. Laadhari a, par ailleurs, indiqué que la séance plénière du Dialogue national devrait reprendre ses travaux jeudi après-midi. Selon Laadhari, la nouvelle version de l’art.103 dispose que le président de la République procède à la nomination, par décret, aux hautes fonctions judiciaires en concertation avec le chef du gouvernement, et sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature.
L’article 103 sur la nomination des juges a été rejeté après l’ajout d’une proposition d’amendement, présentée par l’élue Sana Mersni (Bloc Ennahdha), qui prévoit que : « Les hautes fonctions judiciaires sont nommées par décret gouvernemental sur proposition du ministre de la Justice et sont définies par la loi ». Selon plusieurs députés cette formulation remet en question l’indépendance de la magistrature.
La version initiale de l’article 103 se limitait à cet alinéa : « les Magistrats sont nommés par décret présidentiel sur avis conforme du conseil supérieur de la magistrature ». Plusieurs magistrats observent une grève pour dénoncer les atteintes répétées à l’indépendance du pouvoir judiciaire. Ils réclament le retrait des amendements introduits à l’article 103, rejeté la veille par les députés n’ayant obtenu que 98 voix, contre 70 objections et 12 abstentions.