Tunisie : Les huissiers notaires soutiennent les revendications des magistrats

Les huissiers notaires expriment leur soutien aux revendications des magistrats qui réclament l’indépendance de la magistrature. Dans une déclaration, jeudi, le Conseil de la Chambre nationale des Huissiers notaires de Tunis a affirmé son soutien aux revendications des magistrats qui réclament l’édification d’institutions constitutionnelles, capables de garantir l’indépendance de la magistrature et la séparation des pouvoirs.

La Chambre appelle, dans ce sens, les députés de l’Assemblée nationale constituante à faire bon usage de leur mandant pour garantir l’équilibre entre les pouvoirs. Par ailleurs, les huissiers notaires réitèrent leur détermination à continuer à défendre le projet de loi organisant leur profession, élaboré par une commission conjointe réunissant le ministère de la Justice et la Chambre des huissiers notaires. Ce projet de loi, lit-on dans le texte de la déclaration, jette les bases d’une magistrature indépendante et d’un Etat démocratique.

Rappelons que le Chapitre du pouvoir judiciaire du projet de constitution a suscité une vive polémique au sein de l’hémicycle. Suite à cette controverse, l’examen de la Constitution a été interrompu depuis mardi après-midi. Les magistrats ont décidé d’entrer en grève pour réclamer le maintien, dans sa version initiale, de l’article 103 sur la nomination des magistrats (chapitre du pouvoir judiciaire du projet de Constitution) et la reformulation des articles 109 et 112 du même chapitre relatifs au Conseil supérieur de la magistrature et au parquet.

La séance plénière du Dialogue national a été levée, mercredi, une demi-heure après son démarrage, en raison d’un désaccord entre le Mouvement Ennahdha d’une part, et des partis de l’opposition et Ettakatol d’autre part, au sujet du chapitre du pouvoir judiciaire.