Après une série de réunions, les présidents des groupes parlementaires à l’Assemblée nationale constituante (ANC) ne ont toujours pas abouti à un compromis autour des articles 103, 109 et 112 du chapitre du pourvoir judiciaire du projet de Constitution, en examen article par article.
Selon Mohamed Hamdi (Bloc démocratique), les présidents des groupes vont se réunir de nouveau, demain jeudi à 9h00, pour statuer sur ces articles. Il a annoncé que les présidents des blocs parlementaires ont convenu aussi que les travaux de l’Assemblée nationale constituante se poursuivront, jeudi, en plénière, à partir de 14H00.
La séance plénière, programmée mercredi, n’a pas eu lieu. L’article 103 porte sur la nomination des magistrats, alors que l’article 109 est dédié à la composition des instances judiciaires et du Conseil supérieur de la magistrature. Quant à l’article 112, il vient définir les composantes de l’ordre judiciaire et du ministère public.
Il convient de rappeler que les articles 107 et 108 du même chapitre ont été rejetés, mardi, en plénière, faute de compromis sur les amendements présentés. Les articles 107 et 108 portent sur les tribunaux et leurs domaines de compétence ainsi que sur l’exécution des décisions.
Plus> En direct de l’ANC: La nouvelle constitution, article par article