Contrairement aux pronostics établis par plusieurs acteurs de la scène politique, l’Assemblée nationale constituante (ANC) n’est pas parvenue à adopter le projet de la nouvelle Constitution, mardi, 14 janvier 2014, date anniversaire de la Révolution tunisienne.
Plus de 100 articles sur un total de 146 ont été adoptés jusque-là. L’Agence TAP a tenté de scruter les positions des députés, des politiciens et des juristes sur le non-respect de la date-butoir du 14 janvier pour l’adoption du projet de Constitution.
Selon l’élu Ahmed Néjib Chebbi (Groupe démocratique), le projet de Constitution ne peut être adopté avant la fin de la semaine en cours au moins. « Surmenés et fatigués, les députés se sont vus leur rendement considérablement affecté en raison d’un marathon parlementaire effréné », a-t-il justifié.
Pour l’élu Zied Laadhari (Mouvement Ennahdha), « la date-butoir du 14 janvier était une motivation pour booster l’avancement des travaux de l’ANC, plaidant, à ce propos, en faveur du maintien de la même cadence du travail pour adopter la Constitution dans les plus brefs délais.
« L’échéancier prévu par le dialogue national n’a pas été respecté, exception faite du processus gouvernemental », a-t-il constaté, appelant, à ce propos, « les autres parties » à honorer leurs engagements et à « faire le nécessaire », pour finaliser les processus constituant et électoral. Quant au président du groupe du Congrès pour la République (CPR), Haythem Ben Belgacem, « le retard pris dans l’adoption du projet de Constitution n’est un problème en soi, dès lors que les débats et les échanges étaient constructifs ».
« Un retard de 4 ou 5 jours permettra de régler des questions controversées, dont les effets pourront durer des dizaines d’années », a-t-il jugé. D’après le constitutionnaliste Kais Saied, la polémique autour de l’adoption du projet de Constitution atteindra son paroxysme avec l’examen du chapitre dédié aux dispositions transitoires qui, a-t-il dit, ne manqueront pas de modifier la cartographie des équilibres politiques issus des élections du 23 octobre 2011.
Le chapitre des dispositions transitoires offrira l’occasion de débattre des questions éminemment politiques, citant, à ce propos, la possibilité de délimiter les attributions de l’ANC, d’en lui retirer le droit à l’initiative législative et de l’accorder au gouvernement. A l’ouverture, mardi, de la plénière de l’ANC sur l’adoption du projet de Constitution, le président de l’ANC, Mustapha Ben Jaafar a appelé les constituants à faire preuve de « consensus et de pondération », soulignant que la Constituante a déjà réalisé des avancées significatives et qu’il est importe de parachever les travaux au cours de la semaine.
Le 3 janvier 2014, date du démarrage du processus d’adoption du projet de Constitution, Ben Jaafar avait annoncé que le 14 janvier 2014 sera le jour anniversaire de la nouvelle Constitution, de la proclamation du nouveau gouvernement et de la fixation de la date d’adoption de la loi électorale.