L’Observatoire tunisien de l’indépendance de la magistrature (OTIM) a assigné à l’assemblée nationale constituante (ANC) la responsabilité de mettre en place un système judiciaire indépendant conformément aux normes internationales et en se référant au texte initial du projet de Constitution en date du 1er juin 2013.
Il a, également, appelé l’ANC à consulter l’Instance provisoire de l’ordre judiciaire en ce qui concerne les dispositions relatives au pouvoir judiciaire dans le projet de Constitution. Dans un communiqué, rendu public mercredi, l’observatoire a attiré l’attention sur « la tentative des députés d’Ennahdha et de leurs alliés de remettre en cause les garanties contenues dans le texte initial du projet de Constitution», en permettant à l’exécutif d’interférer de manière directe dans les nominations à de hauts postes judiciaires, comme le stipule la proposition d’amendement de l’art.103 sur les nominations des juges.
Le texte du communiqué a, dans ce sens, mis en garde contre les « conséquences graves de telles orientations », ayant notamment conduit à la grève générale annoncée dans tous les tribunaux à l’appel des structures professionnelles représentant les magistrats et ce, à partir du 15 janvier courant. La version initiale de l’art.103 du projet de Constitution, qui dispose que « les magistrats sont nommés par décret présidentiel sur avis conforme du Conseil supérieur de la magistrature », garantit à la fois l’indépendance du conseil et son autogestion, lit-on dans le communiqué de l’OTIM.
L’OTIM a, en outre, appelé les parties intervenantes dans le système judiciaire ainsi que les composantes de la société civile à unir leurs efforts et à coordonner leurs actions pour faire face aux « tentatives visant à porter atteinte aux garanties accordées à toutes les institutions et professions judiciaires ». A noter que l’Association des magistrats tunisiens (AMT), le Syndicat des magistrats tunisiens (SMT) et l’Union des magistrats administratifs ont décidé d’observer une grève sur les lieux de travail à partir d’aujourd’hui. L’AMT avait également appelé, hier mardi, à un rassemblement de protestation, mercredi, devant l’ANC.