Les travaux de la Plénière ont repris, lundi, par l’examen des articles du projet de Constitution relatif au chapitre du pouvoir judiciaire. Une proposition d’amendement avancée par l’élu Azad Badi Visant à remplacer l’expression « pouvoir judiciaire » par « Justice » a été rejetée.
L’intitulé de ce chapitre 5 a été maintenu dans sa version initiale avec 162 voix pour, 4 abstentions et 3 objections.
Abordant l’article 100, l’élu Samir Ben Amor, a proposé de supprimer l’expression « Constitution » et de maintenir la « loi ».
Amendement adopté à la majorité de 178 voix contre 6 abstentions. Ainsi, dans sa nouvelle version l’article stipule au niveau du deuxième paragraphe que le magistrat est indépendant, qu’il n’est soumis dans l’exercice de ses fonctions qu’à l’autorité de la Loi ».
Les articles 101 et 102 ont été également adoptés à la majorité de 182 voix, sans amendements ni interventions. Les deux articles portent sur les conditions d’exercice de la fonction de magistrat ainsi que sur l’immunité offerte au juge.
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