L’Assemblée nationale constituante (ANC) a adopté, dimanche, en plénière, les articles de la première section du chapitre du pouvoir exécutif relatifs aux prérogatives du président de la République (71 à 87), avant de s’attaquer à ceux de la deuxième section du même chapitre dédiée au gouvernement (88 à 99).
L’article 80, qui porte sur les attributions du président de la République en matière de promulgation et de publication des lois, a été approuvé à une majorité de 144 contre 20 objections et 9 abstentions.
L’article 81, quant à lui, confère au président de la République le droit exceptionnel de soumettre certains projets de loi au référendum. Cet article a été voté à une majorité de 170 voix contre une abstention. Les articles 82 et 83 ont été adoptés à l’unanimité, sans amendement, avec respectivement 156 voix et 157 voix. Pour l’article 84, il a été approuvé à 154 voix contre une objection, alors que l’article 85 a été adopté à 159 voix contre une opposition et deux abstentions.
L’article 86 a été voté à une majorité de 145 voix contre 5 oppositions et trois abstentions, tandis que l’article 87 a emporté 158 voix, 5 objections et 7 abstentions. L’article 88 relatif à la composition et au délai de formation du gouvernement, il a été adopté, après amendement, par 167 voix contre 5 oppositions et une abstention.
L’article 89 a été adopté, sans amendement, à une majorité de 170 voix contre une opposition. Pour ce qui de l’article 90 qui doit attribuer le droit de déterminer la politique générale de l’Etat soit au président de la République soit au chef du gouvernement, a été rejeté, faute de compromis. La séance a été levée et les travaux de l’Assemblée nationale constituante reprendront demain lundi à 11H00.
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