Les députés de l’Assemblée Nationale Constituante ont adopté l’article 68 du projet de la Constitution (147 voix pour, 0 contre).
Rappelons que cet article concerne l’intégrité de l’élu et la levée de l’immunité parlementaire.
Les députés de l’Assemblée Nationale Constituante ont adopté l’article 68 du projet de la Constitution (147 voix pour, 0 contre).
Rappelons que cet article concerne l’intégrité de l’élu et la levée de l’immunité parlementaire.