Soumis au vote, l’article 49 de la Constitution figurant au chapitre du “Pouvoir législatif” n’a pas recueilli la majorité requise de 109 voix. Les divergences avaient persisté, en effet, entre les groupes au sujet de l’appellation du futur parlement.
Aucune des propositions avancées n’a pu recevoir l’assentiment des élus: ni “Assemblée des députés, ni “Assemblée du peuple”, ni même “Assemblée des députés du peuple” qui figurait pourtant dans le projet initial.
L’appellation “Assemblée des députés du peuple” et celle d’Assemblée du peuple ont été ainsi repoussées, faute de majorité requise, malgré l’acceptation d’une proposition d’amendement à ce sujet en faveur de la suppression du terme “députés” de la mouture initiale, donnant ainsi “Assemblée du peuple”.
Peine perdue, il n’y a pas eu de majorité pour lui permettre de passer. Finalement, il a été décidé de reporter la discussion de l’article 49 qui n’a recueilli que 105 voix, pour 16 abstentions et 55 voix contre. Lors de la phase de rédaction de la Constitution, rappelle-t-on, la commission constituante du pouvoir législatif, du pouvoir exécutif et de la relation entre eux avait abandonné l’appellation de “Assemblée des députés du peuple” et adopté à la majorité celle de “Assemblée des députés”.
La commission mixte de rédaction allait cependant rétablir l’appellation initiale “Assemblée des députés du peuple”, initiative qualifiée alors d’ingérence et rejetée à ce titre par une majorité des membres de la commission constituante compétente, au motif que la commission mixte de rédaction “n’est pas habilitée à modifier le contenu”.
L’Assemblée constituante avait entamé ce vendredi matin la discussion du chapitre de la Constitution relatif au pouvoir législatif. La séance plénière était présidée par la deuxième vice-présidente de l’ANC, Meherzia Labidi.