Le Conseil national de l’ordre des avocats a saisi, vendredi, l’Assemblée nationale constituante de propositions, à inclure dans la nouvelle Constitution, en faveur du renforcement des garanties de la défense, de la représentation du Barreau au sein du conseil supérieur du pouvoir judiciaire et de son association au choix des membres de la Cour constitutionnelle.
Une délégation du Conseil de l’ordre a remis au président de l’Assemblée nationale constituante, Mustapha Ben Jaafar, une note détaillant les propositions du Barreau au sujet des articles 105, 109 et 115 de la nouvelle Constitution, d’après un communiqué du conseil de l’ordre.
Il y est demandé: — L’amendement de l’article 105 pour le renforcement des garanties inhérentes au droit de la défense, en rendant systématique le recours aux services d’un avocat devant toutes les juridictions et autres instances; — L’amendement de l’article 109 pour attribuer au bâtonnier de l’ordre des avocats un siège de membre du Conseil supérieur de l’ordre judiciaire; — L’amendement de l’article 115 de manière à attribuer au Conseil national de l’ordre des avocats la prérogative de proposer des candidats pour siéger à la future Cour constitutionnelle.
La délégation du Barreau a notamment rencontré les chefs de groupes parlementaires et un certain nombre de députés pour plaider les demandes des avocats au sujet des dispositions de la Constitution.