Réunie, vendredi, en plénière, l’Assemblée Nationale Constituante (ANC) a adopté les articles de 52 à 56 du projet de Constitution.
Ces articles portent respectivement sur le droit d’éligibilité à l’Assemblée des représentants du peuple, l’âge de l’électorat, le mode du suffrage, la législature, la date du démarrage de la première session de la législature de l’Assemblée des Représentants du peuple, ainsi que sur les vacances parlementaires et les sessions parlementaires extraordinaires.
L’art.52 a été adopté sans amendement avec 147 voix, 23 objections et 9 abstentions. La version finale de l’art.52 est la suivante : « la Candidature à l’Assemblée des Représentants du Peuple est un droit pour tout électeur de nationalité tunisienne depuis au moins de dix ans et âgé de vingt-trois ans révolus le jour du dépôt de sa candidature ( ) ».
L’article 53 a été également adopté sans amendement avec 458 voix. Selon cet article, « est électeur tout citoyen de nationalité tunisienne âgé de dix-huit ans accomplis en remplissant les conditions fixées par la loi électorale ».
S’agissant de l’article 54, une proposition d’amendement a été avancée par l’élu Jamel Touir consistant à l’ajout d’un paragraphe garantissant la représentativité des tunisiens à l’étranger au sein de l’Assemblée des représentants du peuple. La proposition a été retenue avec 165 voix contre 6 abstentions.
Désormais, l’article 54 dispose que « les membres de l’Assemblée des Représentants du Peuple sont élus au suffrage universel, libre, direct, secret, intègre et transparent, conformément à la loi électorale.
La loi électorale garantit le droit de vote et la représentativité des Tunisiens dans l’Assemblée des représentants du Peuple ». L’article 55 a été maintenu dans sa version initiale et a été adopté avec 163 voix, une objection et 2 abstentions.
L’article 56 du projet de Constitution porte sur le démarrage de la première session de la législature, les vacances parlementaires et les sessions parlementaires extraordinaires. Cet article a été adopté sans amendement avec 159 voix, 8 objections et 4 abstentions.