Tunisie : Texte complet du projet de Constitution (version juin 2013)

Texte final du projet de Constitution arrêté le 1er juin 2013. Cette version servira de base pour les votes à l’Assemblée.

Voir le texte des articles adoptés à l’ANC, au fur et à mesure des votes.

Texte du projet de la Constitution tunisienne (version 1er juin 2013)