Tunisie, Assemblée Nationale Constituante : Les premiers articles du projet de constitution adoptés

Les cinq premiers articles du projet de constitution ont été adoptés samedi. Dans le chapitre des principes généraux, les députés ont approuvé l’article 1 et 2 qui définissent l’Etat tunisien, après ajout de deux amendements consensuels stipulant que les deux articles en question sont intouchables.

La proposition d’amendement de l’article 4 relatif au changement de l’emplacement du croissant dans le drapeau tunisien et la suppression de l’expression « dignité » de l’emblème de la République, n’a pas fait l’unanimité.

De même pour l’article 5 qui suggère de préciser que la République tunisienne est une partie du monde arabe au lieu du Maghreb arabe. Lors de la plénière, les députés de l’opposition, Mongi Rahoui, Samir Taieb et Jedidi Sebouii, en particulier, ont protesté contre l’organisation des interventions qui, ont ils estimés, favorisent le groupe d’Ennhadha. Ils ont, également, jugés inutiles de soulever des questions déjà tranchées par les compromis. Seuls les amendements consensuels ont été ajoutés aux articles et au préambule de la constitution.

Les autres projets de reformulation présentés par les députés ont été rejetés alors que d’autres ont été retirés, à l’exception de celui relatif au renforcement du concept de préservation de l’environnement avancé par l’élu indépendant Dhamir Manai( alinéa 6 du préambule).

Textes des 5 premiers articles de la Constitution (détails des propositions de modifications sur Marsad.tn)

art1-5-constitution