Les travaux de l’assemblée nationale constituante (ANC) ont démarré, jeudi après-midi en plénière l’examen des amendements du réglement intérieur de l’assemblée pour conférer un caracère juridique obligatoire à la commission des compromis.
La séance a été présidée par le deuxième vice président de l’ANC, Arbi Abid en présence de 128 élus.
Selon le rapport de la commission du règlement intérieur et de l’immunité, ces amendements portent sur l’ajout d’un paragraphe à l’article 41 du règlement intérieur de la constituante, stipulant la création de la «commission des compromis autour du projet de constitution».
Les amendements prévoient, aussi, l’ajout de l’article 106 bis stipulant que «les propositions d’amendements issues de la commission des compromis, auront un caractère obligatoire pour tous les groupes parlementaires.
La commission du règlement intérieur a par ailleurs abordé d’autres questions liées au projet de constitution telles que l’éventualité d’un référendum, au cas ou ce projet ne sera pas adopté en plénière.