Un nouvel amendement de la loi organique portant création de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) a été approuvé, samedi, lors d’une séance plénière de l’Assemblée nationale constituante (ANC).
L’objectif étant de dépasser les blocages qui empechent, depuis des mois, la création de l’ISIE, sur décision du Tribunal administratif. En vertu de cet amendement, la plénière verra ses prérogatives renforcées en étant, désormais, habilitée à élire directement les neuf membres du conseil de l’ISIE, parmi 377 candidatures. Aussi, les conditions et le délai de recours ont-ils été limités.
Le projet d’amendement a été adopté avec 139 voix pour et huit abstentions. Les modifications introduites ont concerné les alinéas 6, 7, 8 et 9 de l’article 6 et les alinéas 1 et 2 de l’article 23 bis de la loi organique sur l’ISIE.