Le président de l’Assemblée nationale constituante (ANC), Mustapha Ben Jaafar, a indiqué, samedi, que grâce aux compromis trouvés nous disposons d’un “bon projet de constitution”, comme l’attestent les experts.
Les constitutionnalistes qui avaient émis certaines réserves sur le contenu de ce projet, expriment désormais des avis favorables sur le texte qui tend à répondre aux objectifs de la révolution et aux attentes des citoyens et à rendre fidélité aux martyrs, a fait remarquer Ben Jaafar.
La séance plénière consacrée à l’examen de la constitution article par article devra démarrer le 3 janvier 2014, alors que les propositions d’amendement seront présentées par les élus, lundi prochain, a indiqué le président de l’ANC. Ben Jaafar a affirmé que la mise en place de l’ISIE (instance supérieure indépendante pour les élections) est prévue pour la fin de la première semaine de janvier.
“Celle-ci devra entamer ses travaux et fixer la date des élections”, a-t-il dit. Il a affirmé que le dialogue au sein de l’ANC (commission des compromis sur la constitution) a permis ces derniers jours d’aboutir à un compromis sur des questions cruciales, à savoir le régime politique, la répartition des prérogatives entre le président de la république et le chef du gouvernement, la création de la Cour constitutionnelle et la garantie de l’indépendance de la justice.
“Les débats sur les questions litigieuses étaient difficiles”, a-t-il noté, néanmoins, “les compromis trouvés, ces dernières semaines, ont permis de rétablir la confiance entre les élus après la crise déclenchée au lendemain de l’assassinat, le 25 juillet dernier, du député Mohamed Brahmi”. Ben Jaafar a indiqué que l’ANC ne peut pas rester à l’écart de son environnement naturel (associations, partis, citoyens) en dépit des divergences de vues au sujet du dialogue national.