Le bureau de l‘Assemblée nationale constituante (ANC) a décidé, vendredi après-midi, à l’issue d’une réunion extraordinaire, de convoquer une plénière, pour vendredi 3 janvier 2014, qui sera consacrée à l’examen du projet de Constitution, article par article, a déclaré à l’agence TAP, Badreddine Abdelkefi, membre du bureau.
Au préalable, a précisé Abdelkefi, il sera procédé à la publication des résultats des travaux de la commission des compromis sur le site web de l’ANC et à la réception des propositions d’amendement du projet avancées par les députés, conformément à l’article 106 (nouveau) du règlement intérieur de l’ANC, organisant le débat sur la Constitution.
Selon un communiqué de presse de l’ANC, le bureau a décidé, conformément aux dispositions de l’article 106, de consacrer la journée de lundi 30 décembre 2013 à la réception des propositions d’amendement et d’ajout avancées par les députés et le 31 décembre à la communication de ces propositions aux députés et à leur publication sur le site de l’ANC.
Le bureau a, également, décidé de consacrer la journée du jeudi 2 janvier 2014 à la présentation des demandes d’intervention des députés, avant de passer, à partir du 3 janvier 2014, à l’adoption du projet de Constitution, article par article.
Le bureau de l’ANC avait annoncé, auparavant, que l’examen en plénière du projet de Constitution article par article était prévu avant la fin 2013.
Par ailleurs, Abdelkefi a déclaré à l’agence TAP que le bureau a confirmé la date de samedi 28 décembre 2013 pour la tenue d’une plénière consacrée à l’examen du projet d’amendement de la loi relative à l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE).