Tunisie : Avis partagés sur les projets de loi de finances et de budget de l’Etat 2014

Les projets de loi de finances et de budget de l’Etat 2014 ont suscité de vives critiques lors des interventions des élus des différents blocs parlementaires à l’Assemblée nationale constituante(ANC).

La majorité a estimé que les lacunes constatées dans ces projets de loi sont imputables aux difficultés économiques et politiques dans le pays, à l’insuffisance de ressources et aux pressions subies de l’intérieur comme de l’extérieur.

Des élus d’Ennahdha ont indiqué que le projet de loi de finances qui reflète le contexte difficile que traverse le pays, tend à remédier à la situation économique. Plusieurs projets de développement ont été bloqués en raison des revendications sociales et la persistance des pratiques de l’ancien régime, ont-ils noté.

Pour le député Habib Khedher, le gouvernement a relativement réussi l’élaboration du projet de budget. L’élue Sana Mersni qui est du même avis, a pour sa part, estimé que le gouvernement « a pris de lourdes responsabilités que d’autres ont refusé en cette phase difficile ». Elle a appelé à l’utilisation des fonds confisqués pour renflouer les ressources de l’Etat. Les élus Mokhtar Nammouchi et Zohra Smida ( Ennahdha) ont critiqué la démarche adoptée dans l’élaboration du budget de l’Etat qui, ont-ils déploré a exclu les régions.

Les députés des blocs d’Ettakatol et d’Ennahdha ont été unanimes à souligner que les projets de loi de finances et de budget de l’Etat 2014 ont été élaborés dans un contexte difficile marqué par la recrudescence des contestations sociales en plus d’une situation sécuritaire des plus délicates.

Pour sa part, l’élu Jamel Touir ( Ettakatol)a mis l’accent sur la dimension sociale du projet de loi de finances qui, a- t-il relevé, allège la charge fiscale sur certaines catégories défavorisées dont le revenu mensuel est inférieur à 400 DT.

Il a toutefois dénoncé l’absence de volonté politique dans la mobilisation des ressources non fiscales hors crédits, la lutte contre le marché parallèle et le recours à des ressources alternatives.

Les élues Ikbal Msadaa, Mabrouka Mbarek et Noura Ben Hassen (Congrès pour la République), ont insisté sur l’impératif de soutenir les efforts de lutte contre la corruption, de respecter les règles de transparence et d’enquêter sur les dettes cumulées qui s’élèvent à 7000 millions de dinars. Elles ont appelé à l’élaboration d’un programme pour mettre fin à l’endettement extérieur.

De son côté, l’élu Béchir Nefzi (CPR) a appelé à la nécessité de soulager les charges qui pèsent sur le citoyen, rejetant les taxes qui seront prélevées sur les véhicules 4 chevaux dans le cadre de la levée des subventions sur les hydrocarbures. Selon l’élu indépendant Nejib Hosni, le budget de l’année 2014 est en deçà des attentes notamment en ce qui concerne l’agriculture, et ce, malgré la suppression des dettes des petits agriculteurs qui ne dépassent pas 10 mille dinars.

Du bloc démocratique, Chokri Yaich, a dénoncé le dépôt et la présentation tardifs des projets de loi de finances et de budget de l’Etat, alors que Mahmoud Baroudi a déploré le manque de consensus autour des deux projets. De son côté, l’élu Mohamed Allouche a estimé que ce projet de loi est contraire aux dispositions de la petite constitution, dès lors qu’il porte atteinte au principe d’égalité dans le partage des resppnsabilités.

L’élue Samira Merai a noté que le projet de loi de finances institue de nouvelles charges fiscales. De même qu’il ne comprend pas de nouveaux projets de développement et n’apporte pas de solutions au chômage.

Elle a rappelé que les taux de croissance étaient inférieurs aux prévisions face à la hausse du taux d’inflation et la cherté de vie.

Une altercation verbale a eu lieu entre l’élu Mongi Rahoui (bloc démocratique) et l’élue Monia Brahim (Ennahdha) lors de l’examen du premier chapitre du projet de loi de finances.