Tunisie : Calendrier des activités de l’ANC pour la période à venir

Les membres du bureau de l’Assemblée nationale constituante (ANC), réunis mardi ont affirmé l’engagement à entamer l’adoption de la constitution avant fin 2013. Ils ont insisté sur l’attachement à mettre en place l’instance pour les élections ( ISIE) avant l’adoption de la constitution.

Voici le calendrier des travaux de l’ANC pour la période à venir Du 25 au 29 décembre 2013 :

-Examen du projet de la loi de finances 2014 -Réunions de la commission des compromis et application de l’article 106 du règlement intérieur relatif à la discussion de la constitution -Réunions de la commission de la législation générale et de la commission de sélection pour l’élaboration d’un projet d’amendement de la loi sur l’ISIE.

Du 30 décembre 2013 au 13 janvier 2014 :

-Adoption de la constitution -Amendement de la loi sur l’ISIE -Election des membres de l’ISIE et de son président.

Le bureau de l’ANC a, par ailleurs, examiné les moyens d’aplanir les difficultés rencontrées au niveau de la tenue des séances de nuit. Le bureau a exprimé la disposition à fournir un hébergement à ceux qui n’habitent pas dans le Grand-Tunis durant l’adoption du budget de l’Etat et de la constitution ainsi que pendant la révision de la loi sur l’ISIE.