Les membres de la commission de sélection des candidatures à l’instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE II) de l’assemblée nationale constituante (ANC) ont décidé, jeudi, d’opter pour l’élaboration d’un projet de loi organique afin d’éviter une éventuelle suspension de ses travaux par le Tribunal Administratif.
Cette décision intervient suite aux amendements introduits au texte régissant l’ISIE II et à l’arrêt du tribunal administratif prononçant l’annulation des travaux de la commission de sélection des candidatures.
Le projet de loi en question vise à conforter la méthode de travail adoptée par la commission de sélection des candidatures, dont la grille d’évaluation et le mode de vote et à expliciter le texte de la loi créant l’ISIE II. Dans une déclaration à l’Agence TAP, la constituante Salma Baccar (groupe démocratique) a affirmé que la majorité des membres de la commission sont favorables à l’option de l’élaboration d’un projet de loi organique explicitant certaines dispositions de la loi organique n° 23 de l’année 2012 en date du 23 décembre 2012, telle que complétée et modifiée par la loi organique n°44 de l’année 2013 en date du 1 novembre 2013.
Les travaux de la commission de sélection des candidatures à l’ISIE II ont été suspendus sur décision rendue, le 11 novembre 2013, par le tribunal administratif portant annulation partielle des résultats des travaux de la commission de sélection des candidatures à l’ISIE II pour motif de “non conformité à la grille d’évaluation”.