Le bâtonnier de l’Ordre national des huissiers notaires, Abdelhamid Kraoui, a renouvelé son appel pour accélérer l’examen et l’adoption du nouveau projet de loi organisant la profession de huissier notaire, par l’Assemblée nationale Constituante (ANC).
Il a ajouté : “Nous continuons à appliquer, jusqu’à maintenant, une loi datant de 1957, alors que le nouveau projet de loi est bloqué dans les casiers du ministère de la Justice et de la présidence du gouvernement, depuis le mois de mars 2013”.
A l’ouverture, mercredi, des travaux du colloque “Huissier notaire, garant de la sécurité juridique”, à Hammamet, le bâtonnier s’est déclaré étonné du non renvoi du projet de loi devant l’ANC, faisant remarquer que la rédaction de ce texte a duré 14 mois et qu’il avait été élaboré dans le cadre d’une commission mixte avec des représentants de l’Ordre et du ministère de la justice.
Le nouveau projet de loi est “évolué et en harmonie avec les normes internationales en vigueur”, a-t-il estimé, ce qui ne manquera pas de contribuer à la réforme du système judiciaire, d’instaurer une justice indépendante et de fournir des prestations de qualité aux justiciables.
Il importe d’accorder une importance particulière au nouveau projet de loi, a-t-il fait savoir, faisant allusion aux difficultés rencontrées par les professionnels du secteur, notamment l’organisation de la profession, les procédures de signification et la complexité des voies d’exécution.
Plus de 300 huissiers auront à traiter, deux jours durant, des questions liées au nouveau projet de loi sur la profession et la sécurité juridique, aux garanties d’indépendance du secteur et à la réforme des procédures de signification et de notification des actes et les voies d’exécution.
Le colloque est organisé par l’Ordre national des huissiers notaires avec la collaboration de l’Union du Maghreb arabe des huissiers notaires et des délégués judiciaires, et de l’Union internationale des huissiers notaires. Il permettra, aussi, de passer en revue les expériences des pays maghrébins et européens participant à cette manifestation dans les domaines de la réforme de la profession et de la législation internationale pour la signification.