Tunisie : Désignation de trois administrateurs judiciaires

La 17ème Chambre des Référés relevant du Tribunal de première instance de Tunis a décidé, mercredi, de désigner trois administrateurs judiciaires en charge des documents et dossiers détenus jusque-là par la Commission nationale d’investigation sur les affaires de corruption et de malversation (CNICM).

Dans une déclaration à l’Agence TAP, le substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Tunis, Sofiène Sliti, a affirmé que cette décision intervient, à la demande des avocats, suite à la publication du “Livre noir” par la présidence de la République.

Ces administrateurs judiciaires seront en charge des documents saisis en attendant de les remettre aux archives nationales, ajoute la même source.

Ces documents seront minutieusement recensés, vérifiés et inventoriés, a-t-il expliqué, faisant remarquer que cette opération sera effectuée sous la supervision d’un juge séquestre. Présent à l’audience, le représentant du ministère public près le tribunal de première instance de Tunis a demandé le rejet, estimant que la saisie de documents est du ressort du 12ème juge d’instruction.