Les présidents des groupes parlementaires se sont réunis, samedi matin, à l’Assemblée nationale constituante pour trancher la question relative à l’article 8 du projet de la loi organique sur la justice transitionnelle, en examen depuis vendredi par les députés.
Cette réunion a pour objectif de parvenir à une formule consensuelle autour du contenu de l’article 8 qui a suscité des divergences autour des violations graves tels que le crime de falsification des élections et le crime sur l’exil forcé, a indiqué le député Kamel Ben Amara (Ennahdha). Certains députés proposent d’inclure dans cet article les violations des droits de l’homme commis sous les régimes des présidents Bourguiba et Ben Ali alors que d’autres souhaitent mentionner les violations graves et laisser la porte ouverte à la justice pour trancher dans ces affaires.
Les sept premiers articles du projet de loi sur la justice transitionnelle ont été adoptés, vendredi soir, lors d’une séance plénière. L’examen des autres articles se poursuivra ce samedi.