L’Assemblée nationale constituante a entamé, vendredi, en séance plénière, l’examen du projet de loi sur la justice transitionnelle qui comporte 71 articles et plusieurs chapitres.
Le président de l’ANC, Mustapha Ben Jaafar, a estimé au début de la séance, que le projet de loi sur la justice transitionnelle représente un pilier central de la Révolution tunisienne et balise la voie vers l’instauration de la démocratie.
L’adoption de ce projet de loi, a-t-il dit, sera « un message de fidélité » adressé à tous les martyrs et à toutes les victimes. L’Assemblée a constitutionnalisé la justice transitionnelle dans le but de lui conférer “un poids constitutionnel” et d’engager les assemblées parlementaires et les gouvernements successifs à l’appliquer, a-t-il souligné.
Le processus de la justice transitionnelle a pour objectif de démanteler le système de répression et de corruption politique et économique, de préserver la mémoire nationale se rapportant à l’histoire de la Tunisie indépendante en matière de droits humains, conformément à l’article 4 du projet de loi.