Le projet de loi organique relatif à la justice transitionnelle, examiné, vendredi en plénière, a été favorablement accueilli par les élus de l’Assemblée nationale Constituante (ANC).
Ils ont indiqué que ce projet de loi, doit garantir la reddition des comptes des personnes impliquées sous l’ancien régime avant de passer à la phase de réconciliation, étape nécessaire à l’instauration de la justice transitionnelle.
Prenant la parole, l’élu Jalel Bouzid a appelé à ce que la réconciliation soit établie en conformité avec les règles juridiques, loin des tiraillements politiques.
De son côté, l’élu Hichem Ben Jamaa a appelé au maintien de la version initiale du projet de loi sur la justice transitionnelle et d’y réinsérer les dispositions supprimées du texte du projet de loi, afin que la réconciliation ne soit plus un prétexte à l’impunité. Pour sa part, l’élu Abderraouf Ayadi a mis l’accent sur la “contre-révolution” qui, a-t-il dit, a privilégié la justice proactive, à travers la destruction méthodique des archives.
L’élue Souad Abderrahim a souligné l’apport de cette loi qui, a-t-elle estimé, ne manquera pas de dévoiler la vérité avant de parvenir à la réconciliation. Il est impératif de lutter contre l’impunité, a insisté Lobna Jeribi (Ettakatol), soulignant que la commission de la Vérité et de la Dignité doit être indépendante et apolitique. Pour sa part, Taher Hmila, a appelé à la révision de ce projet de loi afin qu’il consacre les valeurs de la tolérance et qu’il soit le prélude à la 2ème République.