Les chambres mixtes Tuniso- Française, Tuniso-Allemande et Tuniso-Italienne ont souligné, mercredi à Tunis, dans une conférence de presse commune, l’impératif de reporter l’application des nouvelles mesures fiscales touchant les entreprises offshore qui figurent dans la Loi de finances pour 2014 et le code de l’investissement, ainsi que les décisions relatives à l’augmentation des prix de l’énergie.
Au niveau de la Loi de finances, ces mesures concernent la non déductibilité des charges et amortissements pour des achats réglés en espèces dépassant 20 mille dinars en 2014, l’imposition des dividendes distribués à partir de 2015, une retenue à la source de 1,5% à partir de 1 mille dinars, et surtout l’imposition de l’export à un taxe de 10%.
Pour ce qui est du code de l’investissement, ces mesures concernent l’exclusion de son champ d’application des secteurs considérés stratégiques (services financiers, télécommunications ), la soumission des investissements étrangers dans certaines activités, à l’autorisation de l’instance nationale des investissements
Le président de la chambre mixte tuniso-française, Foued Lakhoua a estimé que « la conjoncture actuelle n’est pas propice à l’application de ces mesures, dont les impacts sur la performance de l’entreprise et la compétitivité du site tunisien sont négatifs. Il faut attendre que le pays se stabilise, retrouve sa sécurité mais, aussi, que la productivité de la main d’oeuvre se rétablisse».
Rappelant que les entreprises implantées en Tunisie souffrent déjà de la crise politique et socio-économique, il a estimé que cette mesure risque de menacer la pérennité de leur activité.
Evoquant la nouvelle imposition de 10% devant être appliquée aux sociétés exportatrices, dans la nouvelle loi de finances, le président de la chambre mixte tuniso- italienne, Mourad Fradi,a indiqué que cette disposition, programmée depuis des années, ne doit pas être mise en application, en cette conjoncture difficile.
Par ailleurs, il a estimé que ces mesures doivent être conçues dans le cadre d’une stratégie globale, qui prend en considération la version finale du code de l’investissement ainsi que les grandes lignes de la réforme fiscale.
De son côté, Raouf Ben Debba, président de la chambre mixte tuniso-allemande, a noté que l’augmentation des prix de l’énergie implique une hausse des coûts de production en général. Pour cette raison l’accroissement des coûts de l’énergie doit être progressif, pour permettre aux entreprises de se préparer et d’intégrer cette augmentation dans leur planification stratégique pour les prochaines années ».
A préciser que ces trois chambres mixtes présentent un ensemble d’environ 3800 entreprises membres.