Réuni lundi, le bureau de l’Assemblée Nationale Constituante a désigné ce vendredi 13 décembre, comme une date de séance plénière pour l’examen du projet de loi de la justice transitionnelle.
Habib Khedher, rapporteur général de la constitution, a annoncé que la commission des consensus est arrivée à un accord important qui mènera à constitutionnaliser la justice translationnelle.