L’élue du bloc démocratique, Rim Mahjoub a déclaré que les membres de la commission des compromis à l’assemblée nationale constituante (ANC) se sont mis d’accord, vendredi, sur l’habilitation de la cour constitutionnelle à examiner le contrôle de constitutionnalité des lois sur demande des citoyens, dés l’entrée en vigueur de la constitution et non aprés trois ans, comme prévu dans le projet de ce texte.
Il s’agit d’un point de divergence entre l’opposition au sein du bloc démocratique élargi qui revendique un contrôle de constitutionnalité, dès l’entrée en vigueur de la constitution et le bloc d’Ennahdha qui préconise un contrôle de constitutionnalité par voie d’exception par la même juridiction, trois ans après l’entrée en vigueur de la constitution.
Rim Mahjoub a ajouté que l’opposition est parvenue à réaliser “un acquis important” pour le processus démocratique en tunisie qui consiste à convaincre les autres blocs de la nécessité de permettre à la cour constitutionnelle d’exercer immédiatement ses attributions, dés l’entrée en vigueur de la constitution.
La commission des compromis sur le projet de la Constitution de l’ANC avait entamé, jeudi, l’examen des dispositions transitoires, avant de les renvoyer en plénière pour examen article par article. Les membres de la commission, y compris les élus de l’opposition ayant suspendu leur participation aux travaux l’ANC à l’exception de la commission des compromis, se sont mis d’accord sur l’art.
145 du projet de la Constitution. Cet article prévoit, entre autres, la tenue d’une séance plénière extraordinaire après une semaine de l’adoption du projet. Cette séance sera consacrée à la promulgation solennelle du projet de la Constitution par les trois présidences avant de le publier dans un délai d’une semaine dans un numéro spécial au Journal officiel de la République Tunisienne (JORT).