La commission des compromis sur le projet de la Constitution de l’Assemblée nationale Constituante (ANC) a entamé, jeudi, l’examen du chapitre relatif aux dispositions transitoires, avant de le renvoyer en plénière pour examen article par article, a annoncé à l’Agence TAP, Mohamed Kahbiche, l’élu de l’Alliance démocratique et membre de la commission.
Les membres de la commission, y compris les élus de l’opposition ayant suspendu leur participation aux travaux l’ANC à l’exception de la commission des compromis, se sont mis d’accord sur l’art 145 du projet de la Constitution. Cet article prévoit, entre autres, la tenue d’une séance plénière extraordinaire aprés une semaine de l’adoption du projet.
Cette séance sera consacrée à la promulgation solennelle du projet de la Constitution par les trois présidences avant de le publier dans un délai d’une semaine dans un numéro spécial au Journal officiel de la République Tunisienne (JORT).
Outre la position de l’opposition favorable à l’inscription des compromis dans le texte de la constitution et celle du groupe Ennahdha pour des compromis sous forme de propositions d’amendement, les élus de l’Alliance démocratique et le mouvement Liberté et Dignité suggèrent que ces compromis soient présentés sous forme d’avenant qui sera adopté à part entière, a exliqué Kahbiche, estimant qu’il s’agit d’une question encore controversée.