L’Assemblée nationale constituante (ANC) examine mercredi, à partir de 09h30, en séance plénière, le projet de loi sur l’indemnisation des membres des personnels sécuritaires victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles, indique un communiqué de l’ANC.
De l’avis des membres des commissions législatives concernées, le texte en question améliorera le système de réparation financière des préjudices subis par les membres des forces de sécurité en se substituant à l’ancien système.