L’Assemblée nationale constituante examinera mercredi, en séance plénière, le projet de loi sur l’indemnisation des membres des personnels sécuritaires victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles, apprend-on auprès du membre du bureau de l’ANC, Hatem Klai.
De l’avis des membres des commissions législatives concernées, le texte en question améliorera le système de réparation financière des préjudices subis par les membres des forces de sécurité en se substituant à l’ancien système.
Les commissions législatives avaient achevé l’examen du projet de loi après audition d’un certain nombre d’experts, ainsi que des représentants des syndicats sécuritaires et du ministère de l’Intérieur, ce qui a permis d’y apporter maintes améliorations.
Par ailleurs et toujours d’après Hatem Klai, tous les jours restants de la présente semaine seront consacrés aux travaux des commissions, en particulier la commission de sélection des candidatures à l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), la commission des compromis sur la Constitution et celle des finances.
Cette dernière aura à examiner le projet de loi des finances complémentaire pour l’année 2013 et le projet de budget 2014. Des délais de délibérations des commissions de sélection et des compromis dépendra la fixation du planning des séances plénières devant être consacrées à l’élection des membres du conseil de l’ISIE et à l’examen, article par article, du projet de constitution.