Tunisie – Politique : L’indépendance de l’ISIE mise en cause

L’Instance permanente pour les élections ne répond à aucune norme d’indépendance, a noté le président de l’ancienne ISIE (Instance supérieure indépendante pour les élections) Kamel Jendoubi.

Pour Jendoubi, la vraie indépendance est une indépendance structurelle par rapport au gouvernement et aux partis politiques.

Une indépendance fonctionnelle qui accorde à l’administration électorale la compétence exclusive d’organiser et de diriger l’opération électorale à toutes ses étapes.

Il s’exprimait lors d’une rencontre organisée samedi à Monastir par l’Association tunisienne des jeunes avocats sur l’ISIE, réalité et perspectives.

Le président de l’ancienne ISIE, a insisté sur la nécessité de préciser de manière claire les ressorts de l’Instance (organisation, supervision et contrôle des élections) dans le texte de la constitution et de la loi organisant l’ISIE. Selon Kamel Jendoubi, l’indépendance et l’efficacité de la prochaine ISIE ne sont pas assurées dans la mesure où la loi n°23 de 2012 ne lui garantie pas une autonomie vis-à-vis du pouvoir politique et des partis.

L’autonomie financière n’est pas assurée non plus puisque son budget est soumis au gouvernement avant d’être adopté par l’Assemblée nationale constituante. Son autonomie administrative est incomplète, a-t-il encore relevé, passant en revue les difficultés engendrées par des « questions institutionnelles, administratives et autres liées au démarrage du processus électoral, parallèlement à l’installation de l’ISIE».