La commission de sélection des candidatures à l’Instance supérieure indépendante pour les Elections (ISIE II) s’emploie à prémunir son action contre toute annulation pouvant être éventuellement prononcée par le Tribunal administratif, a annoncé, vendredi, le député Néjib M’rad, membre de la commission.
A cet effet, la commission a décidé à nouveau « de demander l’avis du Tribunal administratif sur les procédures à suivre en vue d’exécuter la décision récente du Tribunal administratif annulant les résultats d’élection des 36 candidats au conseil de l’ISIE, a-t-il précisé.
A l’issue d’une réunion de la commission de sélection tenue, vendredi, Néjib M’rad a affirmé que la commission demandera l’avis du Tribunal comme « ultime recours » avant de procéder à la publication d’une loi empêchant la juridiction administrative d’annuler les travaux de la commission. Il s’agit, a-t-il assuré, d’un avis partagé par la majorité des membres de la commission.
Le président de l’Assemblée nationale Constituante (ANC) élaborera un rapport sur l’avis du Tribunal administratif qui sera remis à la commission de sélection des candidatures, a- t-il dit, faisant remarquer ce rapport devrait se prononcer sur la méthodologie à suivre dans les travaux de la commission. Lors de la réunion, des critiques ont été adressées au Tribunal administratif et au juge Ahmed Soueb, en raison de « ses positions éminemment politiques », a-t-il encore révélé.
Présidée par Mustapha Ben Jaafar, président de l’ANC, la réunion s’est déroulée en l’absence des élus de l’opposition, hormis l’élue de l’Alliance démocratique, Najla Bouriel. Le Tribunal administratif avait rendu trois décisions portant annulation des travaux de la commission de sélection des candidatures à l’ISIE II pour « non conformité à la grille d’évaluation des candidatures à l’ISIE et pour « défaut de promulgation et publication de la loi organique sur l’ISIE II au JORT ».