Quelle démarche adopter pour régler le problème inhérent à l’arrêt rendu par le Tribunal administratif ordonnant de recommencer l’opération de sélection des 36 candidats à l’ISIE encore en lice, et ce pour cause d’application abusive du barème prévu à cet effet ?
Pour tenter de surmonter cet imbroglio juridique, la commission parlementaire de sélection des candidatures a repris jeudi ses délibérations, avec pour point de mire la désignation des neuf membres du futur comité de l’Instance supérieure indépendante des élections. Selon un des membres de la commission, Jalel Bouzid, la réunion devait être consacrée à « l’examen des moyens de sortir de la crise et de se conformer à l’arrêt du Tribunal administratif ».
« Nous nous sommes engagés plus d’une fois à respecter et appliquer ses décisions. Il se trouve néanmoins que le dernier arrêt en date du tribunal a perdu de vue un élément fondamental concernant la commission de sélection, à savoir son statut de structure élue. Il s’est par contre focalisé sur le barème”, a-t-il toutefois nuancé.
Les représentants des partis d’opposition, notamment ceux du groupe démocratique n’étaient pas présents à cette réunion pour causes de concertations avec les parrains du dialogue national, en prélude à leur retour aux réunions des commissions.
Par arrêt en date du 11 novembre 2013, le Tribunal administratif avait ordonné le gel des travaux de la commission de sélection au motif de non application rigoureuse du barème d’évaluation des dossiers de candidature à l’ISIE. Les membres de la commission s’en défendent, arguant du pouvoir discrétionnaire et du pouvoir électif qui leur sont conférés, le barème devant avoir, selon eux, un caractère indicatif.