«L’amendement de la Loi sur la concurrence, déposée actuellement, à l’Assemblée Nationale Constituante, prévoit la révision à la hausse de la valeur de l’amende infligée aux sociétés qui ne respectent pas les principes de la concurrence. La valeur de l’amende va atteindre 10% du chiffre d’affaires de l’entreprise, contre 5% actuellement », a indiqué, jeudi, à l’Agence TAP, M. Mohamed Faouzi Ben Hammed, président du Conseil de la concurrence de la Tunisie (CCT).
Pointant du doigt la multiplication de ce genre de dépassements dans les différents secteurs d’activité (bâtiment, cimenterie ), le responsable a fait savoir que Le CCT vient d’infliger, dans le cadre de ses prérogatives, une amende de 1,2 million de dinars à Tunisie Télécom, pour pratiques anti-concurrentielles.
D’après lui, ce genre de pratiques consiste à «utiliser la position dominante d’une société sur le marché, pour appliquer sa propre loi, ce qui peut léser le reste des opérateurs dans le même secteur. Ces pratiques concernent aussi, l’adoption de prix abusivement bas et l’exploitation abusive d’un état de dépendance économique».
Dans le même contexte, il a estimé que d’autres opérateurs de télécommunications adoptent, eux aussi, des pratiques anti-concurrentielles et feront objet de sanctions.
M. Ben Hammed n’a pas manqué de rappeler que le CCT est une autorité chargée de veiller sur le respect de la concurrence sur le marché tunisien. «Il a un rôle consultatif, mais aussi juridictionnel, dans la mesure où il intervient dans les affaires qui concernent les pratiques anti- concurrentielles, qui menacent l’équilibre général du marché. Le CCT est habilité à prononcer des jugements, sous formes d’amendes au profit des caisses de l’Etat ».