Réunie, mercredi après-midi, en plénière, l’Assemblée nationale Constituante (ANC) a examiné les amendements introduits dans son règlement intérieur il y a plus de trois semaines.
Ces amendements ne cessent de nourrir de vives controverses entre les différents groupes parlementaires à l’ANC, alors que le groupe du parti Ettakatol a plaidé en faveur de la révision partielle de ces amendements.
Dans son rapport, la commission du Règlement intérieur et de l’Immunité avance des propositions d’amendement aux art. 36 et 79 visant à rapprocher les vues entre les différents groupes.
La commission propose à ce propos l’ajout d’un paragraphe à l’art. 20 du règlement intérieur. Les articles 36 et 79 traitent des conditions de la tenue des séances plénières et des réunions du bureau de l’ANC.
L’opposition et le bloc Ettakatol estiment que les amendements des articles 36 et 79 sont un « empiètement » dans les prérogatives du président de l’ANC et interviennent en réaction à la suspension des travaux de l’ANC et de la décision des élus de l’ANC de se retirer des travaux.
Le paragraphe proposé en ajout à l’art.20 du règlement intérieur traite la question de la démission des membres des groupes parlementaires et simplifie les procédures de retrait de ces groupes. Le rapport établit les divergences de vues entre les groupes parlementaires au sujet des premiers amendements.
Alors que l’opposition et le parti Ettakatol limitent ces amendements aux dispositions de l’art.106 relatif à l’accélération des procédures d’adoption du projet de Constitution, les groupes d’Ennahdha, du Congrès pour la République (CpR), de Wafa, du courant Al-Mahaba et les indépendants plaident en faveur d’amendements à portée plus large.
Le but est, selon eux, de garantir la continuité de l’activité de l’ANC et de lui conférer l’efficacité requise. Nombre d’élus de la coalition pour la souveraineté du peuple s’opposent à la révision des amendements, en respect des décisions de la plénière de l’ANC. Présidant la séance, Mustapha Ben Jaafar, a souligné que le règlement des différends au sujet de ces amendements constitue « une étape majeure sur la voie du consensus national à l’heure où la Tunisie connaît une crise protéiforme » et « où l’ANC s’emploie à parachever sa mission et partant la phase transitoire ».
Répondant aux interrogations sur la valeur juridique du Règlement intérieur de l’ANC encore non publié au Journal officiel de la République Tunisienne (JORT), Ben Jaafar a affirmé qu’il s’agit d’un « texte d’application immédiate et directe » , dès sa date d’adoption en plénière de l’ANC. 167 élus étaient présents lors de la séance, dont les élus d’Ettakatol et de l’opposition qui ont repris leurs activités après un gel depuis le 4 novembre.
Des craintes persistent encore chez les partisans des amendements du 4 novembre de voir l’opposition soustraire à l’engagement d’assister aux travaux de l’ANC, dès que la question des amendements est réglée. Certaines parties de l’opposition conditionnent leur présence au sein de l’ANC à la réussite du dialogue national.