L’Observatoire tunisien de l’indépendance de la justice (OTIJ) demande au ministère de la Justice d’appliquer deux arrêts du Tribunal administratif en date du 22 novembre et suspendant l’entrée en vigueur des nominations de président du Tribunal immobilier et d’inspecteur général du ministère.
Les personnes concernées par les nominations en question doivent se garder de remplir les tâches judiciaires et administratives qui leur sont confiées, compte tenu de l’impact immédiat de ces deux nominations sur la marche de la justice et sur le fonctionnement de l’Instance provisoire en charge de l’ordre judiciaire, sans compter les problèmes juridiques qui pourraient découler de l’inapplication des arrêts du Tribunal administratif, insiste lundi l’Observatoire, dans une déclaration.
Le Tribunal administratif, rappelle-t-on, avait rendu vendredi deux arrêts ordonnant un sursis à exécution de deux décrets du 7 novembre 2013 portant nomination, respectivement de Fatma-Zahra Ben Mahmoud en qualité de présidente du Tribunal immobilier, et TAHA Lamine Bargaoui, comme inspecteur général du ministère de la Justice.
Les deux nominations avaient provoqué les protestations des magistrats qui y voient une atteinte à l’indépendance de la justice et aux compétences de l’Instance provisoire de l’ordre judiciaire.